Le but de celles-ci est de sécuriser tant les internautes que les administrateurs de sites. Elles donnent la possibilité aux utilisateurs de vérifier la fiabilité d'un site et renforcent ainsi sa crédibilité.

Préambule

L'utilisation de l'application est gratuite. L'utilisateur.trice est libre de créer et de supprimer son espace. Toutefois, afin de fixer le cadre légal de l'utilisation de l'application tous bouquinistes, il est nécessaire de préciser que vous avez bien pris connaisssance des mentions légales ci-après.

1 - Désignation des parties

Les droits et obligations décrits par les présentes mentions légales s’appliquent entre, d’une part, web@ppli.eu, entreprise individuelle, inscrite au RCS de Cahors (46) sous le Siren 52482841500017 6 septembre 2010, représentée Monsieur Stéphane Malaurie, agissant au nom et pour le compte de ladite entreprise, désignée dans tout ce qui suit par : « web@ppli.eu », et d'autre part, l'utilisateur.trice de l'application tous bouquinistes, particulier ou professionnel, au profit duquel sont réalisées les prestations et ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, désigné dans tout ce qui suit par : « l'utilisateur.trice », « web@ppli.eu » et « l'utilisateur.trice » étant désignés ensemble par : « les Parties ».

2 - Les engagements

web@ppli.eu met gratuitement à disposition, au profit de l'utilisateur.trice, un site web comportant plusieurs fonctionnalités. Les différents contenus sont accessibles en scrollant horizontalement ou verticalement (ou à l’aide de liens internes ancrés). Ce site est « responsive design » c'est-à-dire qu'il est compatible graphiquement avec tous types de matériels (Pc, tablette, smartphones).

La fonction essentielle du site mis à disposition est la création d'un espace virtuel utile à la gestion d'une bibliothèque. Dans cet espace l'utilisateur.trice peut ajouter des bouquins (seulement via le numéro ISBN qui est le numéro international normalisé du livre et l'API Google© BOOK implémentée dans l'interface tous bouquinistes), s'il le souhaite, changer la couverture de chaque livre (image), enregistrer ses prêts, mettre en vente et enregister la vente de ceux-ci.

L'utilisation de l'application est gratuite. L'utilisateur.trice est libre de créer et de supprimer son espace.

web@ppli.eu s'engage à accomplir ses meilleurs efforts pour tenir ses engagements. Toutefois sa responsabilité contractuelle ne pourra pas être recherchée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations objet des présentes, notamment si cette non exécution ou ce retard résulte d'un cas force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.

web@ppli.eu décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou interruption de service tant que ce dysfonctionnement ou cette interruption de service ne lui a pas été signalée à l'adresse suivante : service.clients@webappli.eu

L'utilisateur.trice, s'engage pour sa part à n'utiliser le site mis à sa disposition qu'à des fins conformes aux usages de la gestion d'une bibliothèque. Il reconnaît être seul responsable du contenu qu'il introduit sur le site et garantit web@ppli.eu contre tout recours que pourrait exercer un tiers du fait des informations figurant sur sa page ou d'engagements pris vis-à-vis de ses propres contacts établis grâce a cette application.En outre l'utilisateur.trice s'engage à une utilisation licite et conforme aux règles de la concurrence de la page web mise à sa disposition. L'utilisateur.trice s'engage à signaler à web@ppli.eu tout dysfonctionnement constaté dans les meilleurs délais à : service.clients@webappli.eu.

3 - Protection des données de l'utilisateur.trice enregistrées sur le site.

L'utilisateur.trice est informé de ce que web@ppli.eu a conclu un contrat de sous-traitance d'hébergement de la structure logicielle avec la société 1&1 ionos et des données de l'utilisateur.trice. web@ppli.eu déclare que le dit contrat garantit l'utilisateur.trice quant à la protection de ses données conformément aux dispositions du Règlement sur Gestion et la Protection des Données (RGPD).

4 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents notamment le tribunal de commerce de la ville de Cahors (46 - France), nonobstant urgence, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou utilisés dans cette interface sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de web@ppli.eu ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de web@ppli.eu, sont strictement interdites.

6 - Caractéristiques du Traitement

L'utilisateur.trice autorise web@ppli.eu à procéder au traitement des données à caractère personnel requis par les prestations de la plateforme présente. Dans ce cadre, web@ppli.eu s'engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur la base des instructions de l'utilisateur.trice et s'interdit d'utiliser tout ou partie des données à caractère personnel pour son propre compte et pour d'autres finalités que celles définies par l'utilisateur.trice. web@ppli.eu s'engage à tenir un registre des catégories d'activités de traitements effectués pour le compte du Client, registre qui doit se présenter sous une forme écrite.

Il est précisé que web@ppli.eu ne transmettra pas le registre à l'utilisateur.trice en dehors des cas de contrôles réalisés par l'Autorité de contrôle et sur demande expresse de cette dernière.